Une clause de confidentialité interdit-elle de saisir le document dans une IA ?

Pas forcément, mais elle peut limiter ce qui est communiqué à des tiers, et un fournisseur d'IA en est un. Si la clause ne dit rien de l'IA, demandez l'accord écrit du client avant de saisir le document, ou ne le saisissez pas.

Le fournisseur d'IA peut-il s'engager à garder la confidentialité ?

Selon ses conditions commerciales, Anthropic traite le contenu client comme une information confidentielle du client, et ne peut pas entraîner ses modèles dessus. Les détails sont dans l'accord de traitement, à lire.

Que faire si un document client a été saisi par erreur ?

Le signaler au dirigeant dès qu'on s'en aperçoit, sans recopier le contenu, puis suivre la procédure de la page salariés.

Documents confidentiels de vos clients et assistant d'IA

Un contrat, un plan ou un devis d'un client est souvent le document le plus sensible de l'entreprise. Il contient le nom du client, son adresse, parfois ses finances, et surtout des engagements. Beaucoup de contrats clients comportent une clause de confidentialité, signée par l'entreprise. Cette clause fait partie des obligations de l'entreprise, au même titre que le prix ou le délai. Avant de saisir un tel document dans un assistant d'IA, il faut donc vérifier ce que la clause dit, et non seulement si le document contient des données personnelles.

Ce guide ne donne pas d'avis juridique. Si une clause est ambiguë, un juriste doit la lire. Les règles ci-dessous sont des règles internes de prudence.

Ce qu'il faut regarder dans la clause

Question	Où la trouver	Décision si la réponse est « non » ou « je ne sais pas »
La clause interdit-elle de communiquer le document à un tiers ?	Clause de confidentialité	Ne pas saisir
Une liste de tiers autorisés est-elle prévue ?	Clause et annexes	Ne pas saisir sans accord écrit
Le client a-t-il accepté l'usage d'outils numériques ?	Correspondance, accord	Demander avant saisie
Le document contient-il des données personnelles ?	Le document lui-même	Passer au niveau sensible

Le principe de prudence

La CNIL indique que, pour un service grand public, il ne faut pas partager d'informations confidentielles telles que des données personnelles. Un document client confidentiel ne va donc pas dans un service grand public, même si la clause est muette. Pour un outil professionnel, la règle devient : seulement si la clause le permet, et si le contrat avec le fournisseur protège le contenu.

Règle interne proposée

Lister les contrats clients qui comportent une clause de confidentialité.
Classer chaque document au niveau sensible dès qu'il contient une clause ou une donnée personnelle (voir la page classer ses données).
Retirer les noms, adresses et chiffres identifiants si la tâche le permet, en gardant à l'esprit que le retrait ne rend pas le texte anonyme.
Demander l'accord écrit du client quand la clause ne tranche pas.
Garder une trace : quel document, quel outil, quelle date, quelle décision.

Ce que disent les conditions d'un fournisseur

Pour Anthropic, les conditions commerciales, en vigueur depuis le 17/06/2025, disent que le contenu client, entrées et sorties, est une information confidentielle du client. Elles précisent que le fournisseur ne peut pas entraîner ses modèles sur ce contenu, et que les données sont traitées selon un accord de traitement des données. Cet accord n'a pas été lu pour cette page. Il faut le lire avant de confier un document client.

Ces engagements ne dispensent pas de la clause signée avec votre client. Ils sont une protection complémentaire, pas une autorisation.

Liste de vérification

Les contrats clients avec clause de confidentialité sont listés.
Chaque clause est lue avant toute saisie d'un document correspondant.
L'accord écrit du client est obtenu quand la clause ne tranche pas.
Le document est classé au niveau sensible s'il contient une donnée personnelle.
Le fournisseur et son accord de traitement ont été vérifiés.

Les clauses à attendre d'un fournisseur sont détaillées dans la page contrat fournisseur. La règle pour l'équipe, avec la marche à suivre en cas d'erreur, est dans la page salariés. Quand la question devient un désaccord avec un client ou un fournisseur, voir la page limites.