Guide
Durée de conservation des données : méthode et repères
Combien de temps garder les données saisies dans une IA : méthode de la CNIL, archivage intermédiaire, repères chiffrés et règles des fournisseurs.
Mis à jour le
Une durée de conservation n'est pas une règle générale. C'est une décision de l'entreprise, qui dépend de la raison pour laquelle la donnée a été collectée. La CNIL le rappelle : le responsable fixe la durée en fonction de la finalité. Cette décision doit être écrite, datée et revue. Pour une donnée saisie dans un assistant d'IA, il y a deux questions : combien de temps reste-t-elle chez l'entreprise, et combien de temps reste-t-elle chez le fournisseur.
La méthode de la CNIL
Selon la page de la CNIL lue pour cette page, la durée se fixe de trois manières :
- Par la réglementation. Certaines durées sont imposées par un texte. Le texte prime.
- Par la finalité. En l'absence de texte, c'est au responsable de fixer la durée, en s'appuyant sur une grille d'analyse.
- Par les référentiels. La CNIL publie des tableaux de durées pour certains traitements. Les appliquer crée une présomption de conformité, mais l'organisme peut s'en écarter s'il documente son choix. Il faut vérifier la date de mise à jour du référentiel.
La CNIL décrit aussi trois phases : la base active, l'archivage intermédiaire, puis l'archivage définitif. L'archivage intermédiaire concerne les dossiers clos mais encore utiles, par exemple pour un contentieux ou une obligation légale. Il est séparé de la base active, consultable seulement ponctuellement, par des personnes habilitées.
Les repères chiffrés cités par la CNIL
| Donnée | Durée citée | Source |
|---|---|---|
| Candidat non retenu (exemple RH) | Deux ans maximum en base active, sauf demande d'effacement | CNIL |
| Données de facturation | Dix ans, en application du Code de commerce, même si la personne n'est plus cliente | CNIL |
Ces repères sont ceux de la CNIL. Ils ne donnent pas la durée de votre propre traitement, qui dépend de vos obligations.
Ce que disent les fournisseurs
Pour Anthropic, deux textes lus le 15/11/2026 ne fixent pas de durée. La politique de confidentialité, datée du 10/09/2026, parle d'une conservation « for as long as reasonably necessary », sans durée fixe. Une conversation supprimée est retirée de l'historique immédiatement, puis supprimée du système de fond dans un délai de 30 jours. Les conditions commerciales, en vigueur depuis le 17/06/2025, ne précisent aucune durée de conservation et prévoient la destruction sur demande, avec des exceptions pour la conformité légale et les sauvegardes automatiques.
Une suppression côté utilisateur ne vaut donc pas toujours effacement immédiat partout. Il faut le savoir avant de promettre quoi que ce soit à un client.
Méthode pour fixer les durées
- Inventorier les données saisies dans les outils, par type de document (voir la page classer ses données).
- Noter la finalité de chaque type.
- Chercher un texte qui impose une durée. S'il existe, il l'emporte.
- Proposer une durée par finalité, puis la documenter.
- Séparer l'archivage intermédiaire de la base active, avec un accès restreint.
- Supprimer à l'échéance, et demander la suppression chez le fournisseur quand il détient la donnée.
Tableau à remplir
| Donnée | Finalité | Durée proposée | Texte ou référentiel | Date de revue |
|---|---|---|---|---|
| Brouillon de devis | Établir un devis | À fixer | À vérifier | JJ/MM/AAAA |
| Dossier de candidature | Recrutement | À fixer, deux ans au plus cité par la CNIL | Référentiel à vérifier | JJ/MM/AAAA |
| Facture | Obligation comptable | À fixer, dix ans cités par la CNIL | Code de commerce | JJ/MM/AAAA |
Liste de vérification
- Chaque type de donnée a une finalité écrite.
- Les textes et référentiels applicables sont identifiés, avec leur date.
- Une durée est fixée pour chaque type.
- La suppression chez le fournisseur est demandée quand il détient la donnée.
- La date de revue est inscrite.
Les personnes peuvent demander l'effacement avant la fin de la durée prévue. Le suivi de ces demandes est repris dans la page droits des personnes. Le contrat qui fixe la destruction en fin de relation est traité dans la page contrat fournisseur.
Questions fréquentes
Peut-on garder des données saisies dans une IA indéfiniment ?
Non. La CNIL indique que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment, et que le responsable fixe une durée en fonction de la finalité de la collecte.
Quelle durée pour les dossiers de candidats non retenus ?
La CNIL cite, comme exemple RH, deux ans maximum en base active, sauf demande d'effacement de la personne.
Que devient une conversation supprimée chez le fournisseur ?
Selon la politique de confidentialité d'Anthropic datée du 10/09/2026, elle disparaît immédiatement de l'historique, puis elle est supprimée du système de fond dans un délai de 30 jours.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :