La liste des données sensibles est-elle complète ?

Non. La CNIL la présente avec le mot « notamment ». Dans le doute sur une information, traitez-la comme sensible et ne la saisissez pas.

Peut-on saisir une donnée sensible avec l'accord de la personne ?

L'exception existe pour le consentement exprès. La CNIL précise qu'il s'agit d'une démarche active, explicite, de préférence écrite, libre, spécifique et informée. Le consentement doit donc être recueilli et prouvable.

Une donnée sensible rendue publique peut-elle être saisie ?

L'exception ne vaut que si la personne concernée l'a manifestement rendue publique elle-même. Une information trouvée sur un site tiers ne suffit pas.

Données sensibles au sens de la CNIL : liste et règle

Une donnée sensible, au sens du RGPD tel que la CNIL le présente, révèle une information particulièrement intime sur une personne. Le principe est l'interdiction de la collecter ou de l'utiliser, avec des exceptions. Dans une entreprise, la règle pratique est plus simple : une donnée sensible ne va pas dans un assistant d'IA, sauf cas très encadré que le dirigeant doit documenter. Dans les faits, il vaut mieux ne jamais la saisir.

La CNIL cite huit catégories. La liste est introduite par « notamment », elle n'est donc pas forcément complète.

Les catégories

Catégorie (CNIL)	Exemples fréquents dans une entreprise	Règle de saisie
Origine raciale ou ethnique, dite « prétendue » par la CNIL	Une information rattachée à l'origine d'une personne	Ne pas saisir
Opinions politiques	Engagement d'un salarié ou d'un client, noté dans un dossier	Ne pas saisir
Convictions religieuses ou philosophiques	Demande d'aménagement liée à une pratique	Ne pas saisir
Appartenance syndicale	Mandat de représentant, adhésion	Ne pas saisir
Données génétiques	Résultat d'analyse	Ne pas saisir
Données biométriques permettant d'identifier une personne de manière unique	Empreinte ou reconnaissance faciale utilisée pour un pointage	Ne pas saisir
Données de santé	Arrêt de travail, certificat médical, allergie d'un client	Ne pas saisir
Vie sexuelle ou orientation sexuelle	Toute information de ce type	Ne pas saisir

Le principe et ses exceptions

La CNIL présente le principe d'interdiction, puis des exceptions. Les exceptions citées sont les suivantes :

la personne a donné son consentement exprès ;
les données ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde de la vie humaine ;
les données concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique ou syndicale, et sont traitées par cette organisation ;
pour les données de santé, le traitement est justifié par l'intérêt public et respecte la loi applicable au domaine de la santé.

Aucune de ces exceptions ne se déduit d'un simple usage pratique. En entreprise, le consentement doit être recueilli, daté et prouvable. Hors de ce cadre, la donnée ne se saisit pas.

Ce qu'on ne saisit pas

Voici les situations courantes où la règle s'applique :

Un arrêt de travail, un certificat médical ou un motif d'absence lié à la santé.
Une appartenance syndicale ou un mandat de représentant du personnel.
Une information sur les convictions ou la vie privée d'un salarié ou d'un client.
Une donnée biométrique utilisée pour un contrôle d'accès ou un pointage.
Tout texte qui mélange une donnée sensible et une demande de rédaction : il faut retirer la donnée avant la saisie, et ne pas la remplacer par une formulation qui la laisse deviner.

Méthode pour une équipe

Repérer dans les documents de l'équipe les lignes qui touchent à la santé, à la vie privée ou à l'appartenance d'une personne.
Retirer ces passages avant toute saisie, et garder le document d'origine hors de l'outil.
Former les personnes qui rédigent des comptes rendus, des courriers RH ou des messages clients.
Noter dans la charte interne la liste des catégories interdites, pour qu'elle ne dépende pas de la mémoire de chacun.

Liste de vérification

Les huit catégories sont connues de la personne qui saisit.
Aucune donnée sensible n'entre dans un outil grand public.
Un consentement exprès, s'il existe, est écrit et daté.
Un doute entraîne le retrait de la donnée.
La liste est reprise dans la règle écrite de l'équipe.

Le tri entre public, interne et sensible se fait dans la page classer ses données. La technique de transformation, qui ne suffit pas à rendre une donnée anonyme, est décrite dans la page pseudonymiser ou anonymiser. Pour la règle à écrire pour les salariés, voir la page salariés.